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Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger ![]() |
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Numéro | no 1, janvier-février 1996 |
Sélection d'articles
- La formation du gouvernement Juppé II - Camby J.P. p. 5-10 Analyse de la mise en place du second gouvernement Juppé au regard des tendances antérieures des exécutifs de la Ve République.
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1994-1995 - Rousseau D. p. 11-63 Chronique du contrôle de constitutionnalité (évolution des libertés et droits fondamentaux protégés, techniques de contrôle et domaine du contrôle), et de l'évolution des politiques jurisprudentielles constitutionnelles en matière de procédure législative, de représentation politique et de droits fondamentaux.
- Les messages subliminaux - Filipiak F. p. 65-96 Présentation du contrôle subconscient par les messages subliminaux qui constitue un enjeu pour les publicitaires et pour lequel le droit interne français apparaît inadapté.
- Italie: l'hypothétique changement de République - Beauchesne B. p. 97-142 Analyse des nouvelles règles d'élection des parlementaires et de la moralisation de la vie publique italienne. L'Italie va-t-elle vers un changement de régime ou de système politique?
- Les mesures prises en considération de la personne dans le contentieux de la fonction publique - Ribot C. p. 143-186 Même après un demi-siècle de jurisprudence, le régime juridique des "mesures prises en considérations de la personne" suscite de nombreuses interrogations et la portée de leur utilisation semble limitée.
- Approche sémiologique de la décentralisation - Hourcade M. p. 187-201 Analyse des signes utilisés et créés par les collectivités territoriales à travers leurs politiques de relations publiques et de communication médiatique, et du sens de ces messages.
- Le principe de subsidiarité dans l'Union Européenne - Feral P.A. p. 203-240 Le principe de subsidiarité institué par l'Union Européenne et délimitant le domaine d'action de cette dernière sera un des thèmes abordé lors de la Conférence intergouvernementale de mars 1996.
- La responsabilité financière des élus locaux, administrateurs de sociétés d'économie mixte locales - Durand G. p. 241-255 Note sous un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière du 23-02-94 qui relève le particularisme du système de représentation des collectivités locales et de sanction des fautes de gestions dans une société d'économie mixte locale.
- Est un acte de gouvernement la décision du 13 juin 1995 du Président de la République de reprendre les essais nucléaires en Polynésie Française - Sanson M. p. 256-283 Conclusions sur l'arrêt Association Greenpeace France du Conseil d'Etat du 29-09-95 selon lesquelles la décision de reprendre les essais nucléaires est un acte de gouvernement qui échappe par conséquent à tout contrôle juridictionnel.