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Titre |
La responsabilité financière des élus locaux, administrateurs de sociétés d'économie mixte locales |
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Auteur |
Durand G. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 1, janvier-février 1996 |
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Page |
241-255 |
| Mots-clés (matière) | collectivité territoriale élu local jurisprudence société d'économie mixte |
| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Note sous un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière du 23-02-94 qui relève le particularisme du système de représentation des collectivités locales et de sanction des fautes de gestions dans une société d'économie mixte locale. |