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Titre |
Le contentieux de la reconnaissance du statut de réfugié devant la Commission des Recours des Réfugiés |
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Auteur |
Fougerousse J.,Ricci R. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 1, janvier-février 1998 |
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Page |
179-224 |
| Mots-clés (matière) | commission droit d'asile jurisprudence réfugié |
| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
La Commission des Recours des Réfugiés a construit une jurisprudence souple, jusque dans les années 80, qui a basculé dans une direction restrictive sous la pression de l'afflux majeur des candidats réfugiés. |