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Titre La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
Auteur De Kageneck A.
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro no 1, 1998
Page 145-156
Mots-clés (matière)convention internationale déchet énergie nucléaire radioactivité sécurité
Mots-clés (géographie)Monde
Résumé Analyse de la structure et de la portée de la Convention commune, des obligations des parties contractantes et de la porcédure d'examen du "peer review" qui est prévue.