Articles indexés
| Revue |
Revue Générale de Droit International Public  |
|---|---|
| Numéro | no 1, 1998 |
Sélection d'articles
- Interprétation du "raisonnable" par les juridictions internationales: au delà du positivisme juridique? - Corten O. p. 5-44
Analyse de l'interprétation juridique positiviste de la détermination du contenu du "raisonnable" par la jurisprudence internationale. - "L'article 26 du traité relatif à la Charte de l'énergie: procédures de règlement des différends et statut des personnes privées" - Poirat F. p. 45-84 Le traité relatif à la charte de l'énergie reconnaît à l'investisseur un statut de sujet de droit international doté d'une capacité processuelle que ne confère pas encore le système de protection des droits de l'homme...
- Irruption du droit international de l'environnement dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice: l'affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros - Sohnle J. p. 85-121 Analyse du volet environnemental de l'arrêt du 25-09-97 de la CIJ: le principe de l'usage équitable et raisonnable des ressources en eau partagées interdit de détourner unilatéralement un fleuve international.
- L'affaire Loizidou devant la Cour européenne des droits de l'homme - Cohen-Jonathan G. p. 123-144 Quelques observations sous les arrêts de la Cour européenne dans l'affaire Loizidou à propos de sa compétence, ratione loci et ratione temporis, et de sa conception d'ensemble notamment en ce qui concerne la responsabilité internationale de la Turquie.
- La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs - De Kageneck A. p. 145-156 Analyse de la structure et de la portée de la Convention commune, des obligations des parties contractantes et de la porcédure d'examen du "peer review" qui est prévue.
- Précisions sur le pouvoir du tribunal pour l'ex-Yougoslavie d'ordonner la produciton des preuves et la comparution des témoins - Nouvel Y. p. 157-164 L'arrêt de la Chambre d'appel du 29-10-97, dans l'affaire Blaskil, précise la nature des actes du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie et celle des actions du témoin.
- L'applicabilité directe du droit international considérée du point de vue de l'office du juge: des habits neufs pour une vieille dame? - Alland D. p. 203-244 Réflexions, au regard de la jurisprudence française, sur l'applicabilité directe en France de la convention de New York sur les droits de l'enfant, et plus généralement des conventions internationales.
