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Titre L'actualité et le droit: laicité scolaire
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, 20 janvier 1990
Page 39-45
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit école laïcité religion
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le principe de laicité et les signes d'appartenance à une communauté religieuse: la raisonnement sur lequel l'Assemblée générale du Conseil d'Etat s'est fondée.