Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 1, 20 janvier 1990 |
Sélection d'articles
- La fiscalité du financement privé des équipements collectifs - Le Gall J.P. p. 3-14
Les conditions de la récupération fiscale, la récupération de la T.V.A. sur les investissements. - Le droit syndical dans la fonction publique territoriale - Perrin B. p. 15-21 Le droit syndical n'échappe pas aux sources communes qui délimitent le champ de la citoyenneté. Ce droit construit actuellement son contentieux.
- L'actualité et le droit: laicité scolaire - p. 39-45 Le principe de laicité et les signes d'appartenance à une communauté religieuse: la raisonnement sur lequel l'Assemblée générale du Conseil d'Etat s'est fondée.
