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Titre Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales dans les Alpes Maritimes
Auteur Le Chatelier G.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, janvier 1993
Page 45-50
Mots-clés (matière)campagne électorale candidat code conseil régional droit élection élections régionales jurisprudence loi
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France Provence Alpes Côte d'Azur
Résumé Léon Schwarzenberg qui conduirait la liste "Energie Sud" dans les Alpes Maritimes pour les élections régionales de 92 a été déclaré démissionnaire d'office après sa victoire et inéligible pendant un an pour ce meme mandat de conseiller régional par la commission nationale des comptes de campagne pour irrégularité dans le financement de sa campagne.