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Titre Jurisprudence du conseil d'état: élections régionales à la Guadeloupe
Auteur Denis-Linton M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, janvier 1993
Page 50-54
Mots-clés (matière)campagne électorale candidat code conseil régional droit élection élections régionales jurisprudence loi
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France Guadeloupe
Résumé A la Guadeloupe, Mme Captant a été déclarée inéligible aux fonctions de conseiller régional pendant un an après les élections de 92 pour défaut de ses comptes de campagne.