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Titre Jurisprudence du conseil d'état: urbanisme
Auteur Legal H.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, janvier 1993
Page 54-61
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France Paris Seine
Mots-clés (matière)immeuble jurisprudence loi travaux publics tribunal administratif urbanisme
Résumé A Paris, des travaux sur un immeuble classé ont provoqué, par absence de déclaration, un arreté du maire ordonnant leur interruption. Il y a eu retrait par le préfet du département.