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Titre Jurisprudence du conseil d'état
Auteur Lebreton J.P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, janvier 1993
Page 61-65
Mots-clés (géographie)Aquitaine France
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)jurisprudence loi syndicat urbanisme viticulture
Résumé Compte rendu de l'affaire opposant un syndicat viticole et le conseil d'état quant à la réalisation d'une technopole et aux modalités d'application des règles générales d'urbanisme.