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Titre La révision du POS dans le cadre d'une communauté urbaine
Auteur Maugue C.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, 20 janvier 1996
Page 77-82
Mots-clés (matière)communauté urbaine conseil municipal jurisprudence plan local d'urbanisme - PLU
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur l'arrêt Poperen du Conseil d'Etat du 13-11-95 estimant que les conseils municipaux des communes membres d'une communauté urbaine ont seulement à donner leur avis, et non leur accord, au projet de plan d'occupation des sols.