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Titre Discipline
Auteur Salon S.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, 20 janvier 1996
Page 83-84
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)fonctionnaire jurisprudence sanction disciplinaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observation sur l'arrêt CAPEL du Conseil d'Etat du 21-07-95 à propos de l'autonomie de l'action disciplinaire qui peut par ailleurs se baser sur des fautes commises en dehors du service.