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Titre Fonctionnaires
Auteur Mallol F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, 20 janvier 1996
Page 84-87
Mots-clés (matière)carrière professionnelle fonction publique fonctionnaire jurisprudence tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations sur l'arrêt JACQUIN du tribunal administratif de Besançon du 30-11-95 annulant une décision de mutation qui avait été prise en dehors de tout avis de la commission administrative paritaire contrairement au statut de la fonciton publique hospitalière.