Contenu de l'article

Titre Terrorisme, droit des étrangers et constitution
Auteur Teitgen-Colly C., Julien-Laferrière F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, 20 janvier 1997
Page 86-97
Mots-clés (matière)clandestinité constitution immigration jurisprudence nationalité population étrangère terrorisme
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Note sous la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1996 sur la loi tendant à renforcer la répression du terrorisme à propos de l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger.