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Dossier sur les modes alternatifs de règlement des litiges en droit public français: recours administratifs préalables, arbitrage, arbitrage international, médiation, conciliation, transaction,... avec également l'exemple allemand.

Note sous la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1996 sur la loi tendant à renforcer la répression du terrorisme à propos de l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un étranger.

Conclusion sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 2 octobre 1996 à propos de deux arrêtés de reconduite à la frontière.

Conclusions sur un arrêt du Conseil d'Etat du 25 septembre 1996 à propos de la demande d'autorisation d'un centre commercial Leclerc à Lamballe, dans les Côtes-d'Armor.

Observations sous deux arrêts de la Cour administrative d'appel de Nantes du 18 décembre 1996 sur la notion de partie dans l'instance en matière de remboursement des frais irrépétibles suite à l'annulation d'un permis de construire.

Observations sous un jugement du tribunal administratif de Versailles du 26.09.97 qui annule une décision de reconduite à la frontière car la désignation du pays de destination, le Zaïre, ne tient pas compte de la situation du requérant, qui est atteint du sida.