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Titre Reconduite à la frontière
Auteur Krulic J.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, 20 janvier 1997
Page 110-111
Mots-clés (matière)droit d'asile expulsion jurisprudence sida tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France Zaïre
Résumé Observations sous un jugement du tribunal administratif de Versailles du 26.09.97 qui annule une décision de reconduite à la frontière car la désignation du pays de destination, le Zaïre, ne tient pas compte de la situation du requérant, qui est atteint du sida.