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Titre Concours de faute dans la survenance d'un accident du travail et localisation d'une faute inexcusable
Auteur Saint-Jours Y.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1986
Rubrique / Thématique
Sécurité sociale, fiscalité
Page 75-78
Mots-clés (matière)accident du travail droit social
Mots-clés (géographie)France
Résumé La pluralité d'auteurs d'une faute inexcusable et la pluralité des fautes commises par l'auteur.