Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier 1986 |
Droit du travail
- L'article L-122-12-2° du Code du Travail: les limites d'une jurisprudence - Picca G., Couturier G. p. 1-10
Analyse de l'application jurisprudentielle de l'article du Code du Travail concernant la subsistance des contrats de travail en cours entre le personnel et l'employeur en cas de modification de la situation juridique de ce dernier (succession, vente, fusion). - L'unité économique et sociale entre personnes morales juridiquement distinctes - Savatier J. p. 11-22 Analyse de l'application jurisprudentielle de la théorie de l'unité économique et sociale entre sociétés d'un meme groupe.
- L'évolution récente de la jurisprudence dans le domaine de l'expatriation des salariés - Moreau-Bourlès M.A. p. 23-35 Les salariés français travaillant à l'étranger: le principe du domaine d'application général de la loi d'autonomie plus favorable, les obligations de l'employeur lors de l'envoi en mission du salarié à l'étranger.
- Pour un droit public social - Orsoni G. p. 36-43 Les sources et le contenu du droit public social.
- Sur le critère de l'agent public - Lachaume J.F. p. 44-48 Réflexions sur les critères d'identification de l'agent public.
- L'article L-122-12-2° du Code du Travail: les limites d'une jurisprudence - Picca G., Couturier G. p. 1-10
Droit du travail et relations sociales
- Les dérogations au droit du travail dans de nouveaux contrats d'entreprise: réflexions critiques sur certains projets - Bélier G. p. 49-55 La portée de la dérogation et les conditions de sa mise en oeuvre, les acteurs de la négociation d'entreprise, les risques pour le modèle français de relations industrielles.
- Ordre juridique, relations professionnelles et flexibilité. Approches comparatives et internationales - Javillier J.C. p. 56-65 La notion de flexibilité dans le monde: la flexibilité décidée par l'employeur ou par l'Etat, négociée avec les syndicats, programmée entre partenaires sociaux et Etats.
- Les conditions sociales du redressement économique - Soubié R. p. 66-69 Les aspects positifs et négatifs de l'évolution actuelle: les conditions sociales au redressement économique.
- Les propositions de Jacques Chirac - p. 70-74 Le programme social de Jacques Chirac.
- Les dérogations au droit du travail dans de nouveaux contrats d'entreprise: réflexions critiques sur certains projets - Bélier G. p. 49-55
Sécurité sociale, fiscalité
- Concours de faute dans la survenance d'un accident du travail et localisation d'une faute inexcusable - Saint-Jours Y. p. 75-78 La pluralité d'auteurs d'une faute inexcusable et la pluralité des fautes commises par l'auteur.
- Concours de faute dans la survenance d'un accident du travail et localisation d'une faute inexcusable - Saint-Jours Y. p. 75-78
- Critères du lien de subordination en droit fiscal et en droit social - Fouquet O. p. 79-82 Analyse des critères du lien de subordination en droit fiscal et en droit social: appréciation de plus en plus large.
