Titre | Droit disciplinaire et droit du licenciement | |
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Auteur | Ortscheidt P. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 1, janvier 1987 | |
Rubrique / Thématique | Droit du travail |
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Page | 11-19 | |
Mots-clés (matière) | conflit social droit social licenciement relations du travail salarié | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Chaque fois que l'employeur exerce son pouvoir disciplinaire (incrimination du comportement du salarié, choix d'une sanction) il est confronté à 2 corps de règles dont les finalités sont en sens opposé. La question de l'effectivité du droit disciplinaire est donc posée et mérite d'etre mesurée par l'impact qu'ont les règles du licenciement sur sa cohérence et son autonomie. |