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Revue |
Droit social ![]() |
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Numéro | no 1, janvier 1987 |
Droit du travail
- Les clauses conventionnelles sur l'age de la retraite - Savatier J. p. 1-7 Les clauses peuvent etre interprétées comme instituant une rupture de plein droit du contrat de travail à raison de l'age. Mais elles peuvent aussi s'interpréter comme instituant un motif de licenciement. La jurisprudence récente admet les clauses de rupture de plein droit du contrat de travail à l'age de la retraite mais reste fidèle à l'idée que la mise à la retraite constitue un licenciement.
- Droit disciplinaire et droit du licenciement - Ortscheidt P. p. 11-19 Chaque fois que l'employeur exerce son pouvoir disciplinaire (incrimination du comportement du salarié, choix d'une sanction) il est confronté à 2 corps de règles dont les finalités sont en sens opposé. La question de l'effectivité du droit disciplinaire est donc posée et mérite d'etre mesurée par l'impact qu'ont les règles du licenciement sur sa cohérence et son autonomie.
- Les négociations de branches et l'unité du système français de relations professionnelles. Le cas des négociations de classification - Saglio J. p. 20-33 La question de l'unicité ou de la diversité à l'intérieur du système français de relations professionnelles. Esquisse d'une typologie qui permette de différencier ces dynamiques de négociation et de poser des hypothèses quant à l'origine des différences.
- Le contrôle judiciaire du pouvoir disciplinaire à la lumière de l'expérience québécoise - d'Aoust C. p. 34-36
- Les clauses conventionnelles sur l'age de la retraite - Savatier J. p. 1-7
Droit du travail et Sécurité sociale
- Les cotisations de sécurité sociale et les activités sociales des comités d'entreprise - Donnadieu R. p. 37-49 Enjeux et termes du débat.
- Les cotisations de sécurité sociale et les activités sociales des comités d'entreprise - Donnadieu R. p. 37-49
Formation professionnelle
- La formation continue ne serait pas un service public - Broussolle D. p. 50-54
Conseils de Prud'hommes
- Les règlements non juridictionnels des litiges prud'homaux - Clément P., Jeammaud A., Serverin E., Vennin F. p. 55-69 L'analyse montre que si l'activité censée se dérouler devant le bureau de conciliation est le mode idéal de recherche d'un acte qui est lui-meme la forme idéale de l'accord si ostensiblement souhaité par la loi, la rédaction d'un procès-verbal de conciliation n'est elle-meme qu'une forme parmi d'autres de réalisation d'un acte non-juridictionnel de règlement, donc de cet arrangement que l'on évoque en disant que les parties se sont conciliées.
- Les règlements non juridictionnels des litiges prud'homaux - Clément P., Jeammaud A., Serverin E., Vennin F. p. 55-69
Sécurité sociale
- La sécurité sociale et l'Europe - Prétot X. p. 70-88 La ratification du code européen de sécurité sociale, les développements de la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes.
- La sécurité sociale et l'Europe - Prétot X. p. 70-88