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Titre Les restructurations: le rôle du comité d'entreprise
Auteur Teyssié B.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1989 Les restructurations
Rubrique / Thématique
Les restructurations
 II - Les restructurations et les institutions représentatives du personnel
Page 23-34
Mots-clés (matière)comité d'entreprise droit social entreprise politique industrielle restructuration
Résumé Affirmation par le législateur du role du comité d'entreprise en matière d'information, de consultation et présentation des sanctions civiles et pénales au cas où il y aurait méconnaissance du role du comité d'entreprise.