Contenu du sommaire : Les restructurations

Les restructurations

• Introduction

  • Les restructurations industrielles: un enjeu économique et social - Soisson J.P. p. 2-5
    Présentation générale des conditions qui participent aux restructurations réussies.
  • Quelques points de repère - Dupeyroux J.J. p. 6-10
    Définition et analyse des problèmes juridiques que pose la restructuration en général.

• I- Les restructurations et l'administration de l'emploi

  • Le traitement des restructurations par l'administration de l'emploi - Balamary D. p. 11-16
    Les restructurations en France: les principes de base de l'action administrative, la mise en oeuvre du dispositif administratif et le partage des responsabilités de la collectivité et de l'entreprise.
  • Délégation à l'emploi et négociation des conventions du Fonds national de l'emploi: la pratique des contre parties - Kerschen N., Nenot A.V. p. 17-22
    Analyse du pouvoir de l'administration en matière d'aide à l'emploi: la pratique et le contenu des contre-parties.

• II - Les restructurations et les institutions représentatives du personnel

  • Les restructurations: le rôle du comité d'entreprise - Teyssié B. p. 23-34
    Affirmation par le législateur du role du comité d'entreprise en matière d'information, de consultation et présentation des sanctions civiles et pénales au cas où il y aurait méconnaissance du role du comité d'entreprise.
  • Les restructurations: le rôle du comité d'entreprise, aspects pratiques - Soulier P. p. 35-38
    Le role du comité d'entreprise en matière de restructuration selon le Code du travail, le droit des sociétés et le droit des affaires.
  • Le sort des institutions représentatives du personnel après une restructuration de l'entreprise - Savatier J. p. 39-48
    Analyse de la structure de l'entreprise: la création et la suppression des institutions représentatives,le mandat des représentants du personnel.
  • L'incidence des restructurations sur l'existence et le patrimoine des divers comités - Cohen M. p. 49-53
    Recencement des différents cas de restructurations industrielles.
  • La perte de la qualité d'établissement distinct - Savatier J. p. 54-55
    Le sort des institutions représentatives du personnel après une restructuration de l'entreprise.

• III- Les restructurations et le statut des salariés

  • Restructurations et statut collectif - Ray J.E. p. 56-70
    Analyse du statut conventionnel en cas de restructuration de l'entreprise.
  • Restructurations et statut collectif: aspects pratiques - Bélier G. p. 71-76
    Les conséquences des restructurations sur le statut collectif des salariés: les dérogations en matière d'aménagement du temps de travail, les usages et bilan.
  • Jurisprudence récente - Savatier J. p. 77-81
    Le sort d'un accord d'entreprise en cas de restructuration et le remplacement de la convention collective dans les memes circonstances.
  • Régime et effets de la dénonciation d'un avantage - Penneau A. p. 82-87
    En cas de restructuration de l'entreprise, le salarié perd-il ses avantages précédemment acquis?
  • Restructuration et relations individuelles du travail - Moreau-Bourlès M.A. p. 88-95
    Les restructurations industrielles analysées en terme de mécanisme de remaniement des structures juridiques au sein d'une unité économique.
  • Restructurations et relations individuelles du travail: aspects pratiques - Lyon-Caen F. p. 96-99
    Analyse des étapes pratiques des restructurations industrielles: la filialisation d'un service, la réorganisation de ce meme service et la cession à un tiers du controle de la filiale.

• IV- Les restructurations et la protection sociale

  • Restructurations et cotisations légales - Vachet G. p. 100-109
    Analyse des incidences que peuvent avoir les restructurations sur les cotisations de la Sécurité Sociale: la cotisation accident du travail en cas de restructurations interne et externe.
  • Restructurations et protection sociale complémentaire - Barthélémy J. p. 110-115
    Devenir de la convention collective de Sécurité Sociale et des avantages des salariés en cas de restructuration.
  • Restructurations et institutions de prévoyance relevant de l'article L 731-1 du Code de la Sécurité Sociale - Laigre P. p. 116-120
    La couverture sociale des salariés en cas de disparition et de restructuration d'entreprise.
  • Restructurations et protection sociale: les problèmes vis à vis de l'AGIRC - Vermeil J. p. 121-123
    Les restructurations externes, en matière de protection sociale, posent trois problèmes concernant la catégorie des bénéficiaires, le régime des cotisations et le choix de la caisse d'adhésion.