Titre | Les restructurations: le rôle du comité d'entreprise | |
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Auteur | Teyssié B. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 1, janvier 1989 Les restructurations | |
Rubrique / Thématique | Les restructurations II - Les restructurations et les institutions représentatives du personnel |
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Page | 23-34 | |
Mots-clés (matière) | comité d'entreprise droit social entreprise politique industrielle restructuration | |
Résumé | Affirmation par le législateur du role du comité d'entreprise en matière d'information, de consultation et présentation des sanctions civiles et pénales au cas où il y aurait méconnaissance du role du comité d'entreprise. |