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Titre Le sort des institutions représentatives du personnel après une restructuration de l'entreprise
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1989 Les restructurations
Rubrique / Thématique
Les restructurations
 II - Les restructurations et les institutions représentatives du personnel
Page 39-48
Mots-clés (matière)comité d'entreprise droit social entreprise politique industrielle restructuration
Résumé Analyse de la structure de l'entreprise: la création et la suppression des institutions représentatives,le mandat des représentants du personnel.