Titre | Le sort des institutions représentatives du personnel après une restructuration de l'entreprise | |
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Auteur | Savatier J. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 1, janvier 1989 Les restructurations | |
Rubrique / Thématique | Les restructurations II - Les restructurations et les institutions représentatives du personnel |
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Page | 39-48 | |
Mots-clés (matière) | comité d'entreprise droit social entreprise politique industrielle restructuration | |
Résumé | Analyse de la structure de l'entreprise: la création et la suppression des institutions représentatives,le mandat des représentants du personnel. |