Contenu de l'article

Titre La perte de la qualité d'établissement distinct
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1989 Les restructurations
Rubrique / Thématique
Les restructurations
 II - Les restructurations et les institutions représentatives du personnel
Page 54-55
Mots-clés (matière)comité d'entreprise entreprise politique industrielle restructuration
Résumé Le sort des institutions représentatives du personnel après une restructuration de l'entreprise.