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Titre Restructurations et cotisations légales
Auteur Vachet G.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1989 Les restructurations
Rubrique / Thématique
Les restructurations
 IV- Les restructurations et la protection sociale
Page 100-109
Mots-clés (matière)cotisation sociale entreprise politique industrielle restructuration sécurité sociale
Résumé Analyse des incidences que peuvent avoir les restructurations sur les cotisations de la Sécurité Sociale: la cotisation accident du travail en cas de restructurations interne et externe.