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Titre Restructurations et institutions de prévoyance relevant de l'article L 731-1 du Code de la Sécurité Sociale
Auteur Laigre P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1989 Les restructurations
Rubrique / Thématique
Les restructurations
 IV- Les restructurations et la protection sociale
Page 116-120
Mots-clés (matière)entreprise politique industrielle restructuration salarié sécurité sociale
Résumé La couverture sociale des salariés en cas de disparition et de restructuration d'entreprise.