Titre | Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites? | |
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Auteur | Lochak D. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 1, janvier 1990 | |
Page | 76-82 | |
Mots-clés (matière) | discrimination raciale droit international égalité immigré loi nationalité population étrangère prestation sociale | |
Résumé | Au regard du droit international, une discrimination fondée sur la nationalité n'est pas illicite. Une égalité est nécessaire pour l'accès aux prestations sociales. |