Sign@l - Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites?

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Titre

Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites?

Auteur Lochak D.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1990
Page 76-82
Mots-clés (matière)discrimination raciale droit international égalité immigré loi nationalité population étrangère prestation sociale
Résumé Au regard du droit international, une discrimination fondée sur la nationalité n'est pas illicite. Une égalité est nécessaire pour l'accès aux prestations sociales.