Titre | Droit public et droit social en matière de négociation collective: l'ordonnancement du droit public remis en cause par la négociation collective interprofessionnelle | |
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Auteur | Langlois P. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 1, janvier 1992 | |
Rubrique / Thématique | Politique sociale |
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Page | 5-10 | |
Mots-clés (matière) | droit public droit social négociation collective protection sociale | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | I- La remise en cause indirecte de l'ordonnancement du droit public par la négociation collective interprofessionnelle. A- Les techniques de la protection sociale et la remise en cause indirecte de l'ordonnancement du droit public. B- La consécration constitutionnelle de la remise en cause de l'ordonnancement du droit public par le droit social. II- La remise en cause directe. |