Contenu du sommaire

I- La remise en cause indirecte de l'ordonnancement du droit public par la négociation collective interprofessionnelle. A- Les techniques de la protection sociale et la remise en cause indirecte de l'ordonnancement du droit public. B- La consécration constitutionnelle de la remise en cause de l'ordonnancement du droit public par le droit social. II- La remise en cause directe.

Analyse des causes générales de l'évolution syndicale au cours des années 80.

I- Les obligations de l'employeur: A- Obligation de remettre un bulletin de paie. B- Les obligations relatives au contenu du bulletin de paie. II- La force probante du bulletin de paie. A- Un moyen de preuve invoqué par l'employeur. B- Un moyen de preuve invoqué par le salarié.

I- Nature juridique du règlement intérieur. II- Fautes successives et prescriptions disciplinaires.

Tout controle et surveillance des activités des salariés à travers un enregistrement, d'images ou de paroles à leur insu, constitue un mode de preuve illicite.

I- Le licenciement fondé sur une cause inhérente à la personne du salarié doit etre fondé sur des éléments objectifs: A- La perte de confiance ne constitue pas en soi un motif de licenciement. B- Les éléments objectifs qui fondent le licenciement doivent etre inhérents à la personne du salarié. II- La perte de confiance fondée sur des éléments objectifs peut constituer un motif de licenciement: A- Le licenciement à raison d'un risque objectif lié au comportement personnel du salarié peut etre admis. B- Le risque pris en considération doit etre sérieux.

I- Role du seuil d'effectifs de 50 salariés. II- Modification du nombre des établissements et mandats en cours.

I- L'application de la procédure de redressement et de liquidation judiciaire. II- L'extension de la procédure ouverte à d'autres comités d'établissement.

Le licenciement d'un délégué syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

La question analysée est: un accord collectif ayant prévu que les syndicats pourraient désigner un représentant au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail, un syndicat non signataire de cet accord, peut-il néanmoins désigner un représentant au CHSCT?

Les travailleurs qui recourent à la grève peuvent-ils choisir le moment où elle sera aussi efficace que possible?

I- Le secteur d'activité. II- L'usage constant: A- L'appréciation de l'usage constant. B- La preuve de l'usage constant. III- Nature de l'activité exercée et caractère par nature temporaire de l'emploi: A- Nature de l'activité exercée. B- Caractère par nature temporaire de l'emploi.