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Titre Un employeur peut-il filmer à leur insu ses salariés?
Auteur Waquet P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1992
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 28-31
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit social relations du travail salarié
Mots-clés (géographie)France
Résumé Tout controle et surveillance des activités des salariés à travers un enregistrement, d'images ou de paroles à leur insu, constitue un mode de preuve illicite.