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Titre Le syndicat non signataire d'un accord collectif peut-il néanmoins en profiter?
Auteur Waquet P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1992
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 53-59
Mots-clés (matière)convention collective droit social ouvrier relations du travail syndicat
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé La question analysée est: un accord collectif ayant prévu que les syndicats pourraient désigner un représentant au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail, un syndicat non signataire de cet accord, peut-il néanmoins désigner un représentant au CHSCT?