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Titre Règlementation communautaire et pratique de l'inspecteur du travail: influences des directives sociales et économiques (Art. 118A et 100A)
Auteur Siffermann S.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1993
Rubrique / Thématique
Droit social européen
Page 33-40
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)conditions de travail droit communautaire droit social inspection du travail réglementation salarié sécurité travail
Mots-clés (géographie)Europe
Résumé L'amélioration du milieu de travail ne se construit pas uniquement par l'intermédiaire de l'article 118A directives dites utilisation, elle se trouve également intimement inscrites et exprimées dans les directives dite de conception basées sur l'article 100A en charge de la facilitation du grand marché intérieur assurant la libre circulation des produits et des services.