Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier 1993 |
Droit social européen
- Les conventions internationales du travail et les États nouveaux d'Europe - Marchand D. p. 3-9
L'Organisation internationale du travail se trouve actuellement confrontée aux problèmes suscités par le regroupement ou l'éclatement de certains de ses Etats membres problèmes qui se posent lors de l'élaboration de conventions et recommandations internationales. - Le premier rapport sur l'application de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs - Pochet P. p. 10-17 I L'intéret du rapport pour la commission. II La perception de l'intéret de la charte par les états membres.
- Santé, sécurité et libre circulation des marchandises - Vacarie I., Supiot A. p. 18-28 Une nouvelle approche de la protection de la santé et de la sécurité des personnes dépendant de la dynamique du marché, induit une autre appréhension de la technique par le droit. Le droit communautaire attribue aux normes techniques un statut juridique.
- La directive 92/56 du 24 juin 1992 ou les espoirs déçus - Favennec-Héry F. p. 29-32 Quel est en matière de licenciements collectifs le niveau des exigences communautaires et quelle est la mesure de leur efficacité?
- Règlementation communautaire et pratique de l'inspecteur du travail: influences des directives sociales et économiques (Art. 118A et 100A) - Siffermann S. p. 33-40 L'amélioration du milieu de travail ne se construit pas uniquement par l'intermédiaire de l'article 118A directives dites utilisation, elle se trouve également intimement inscrites et exprimées dans les directives dite de conception basées sur l'article 100A en charge de la facilitation du grand marché intérieur assurant la libre circulation des produits et des services.
- Les conventions internationales du travail et les États nouveaux d'Europe - Marchand D. p. 3-9
Droit du travail
- De la difficulté de rompre avant son terme le contrat du travail à durée déterminée - Blaise H. p. 41-48 I Les exigences quant au fond: A- Une extrème limitation des causes légitimes de rupture; B- Séparation ou rapprochement de la faute grave et de l'insuffisance professionnelle. II Les exigences quant à la forme: A- La nécessité de l'entretien préalable; B- La nécessité d'une information du salarié quant à la motivation de la rupture.
- Pour se prononcer légalement sur la demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, l'inspecteur du travail doit être informé de l'ensemble des mandats détenus par ce salarié - Froment (de) B. p. 49-50 Conclusion du conseil d'état du 22 juillet 1992.
- Dualisme juridictionnel et licenciement d'un représentant du personnel gréviste - Ray J.E. p. 51-53 La "faute d'une gravité suffisante" nécessaire pour que l'inspecteur du travail délivre l'autorisation de licenciement d'un délégué doit-elle, en cas de grève, constituer une faute lourde.
- De la difficulté de rompre avant son terme le contrat du travail à durée déterminée - Blaise H. p. 41-48
Droit du travail international
- Conflit des lois et contrat de travail: détermination de la loi applicable au licenciement de salariées protégées et au licenciement économique - Chauvy Y. p. 67-77 Il existe un contentieux en ce qui concerne les licenciements du personnel d'Air Afrique. La loi du contrat est-elle ivoirienne ou française? Quelle est la portée du litige et qu'en est-il de la règle du conflit des lois?
- Conflit des lois et contrat de travail: détermination de la loi applicable au licenciement de salariées protégées et au licenciement économique - Chauvy Y. p. 67-77
Protection sociale et Sécurité sociale
- Vers l'exonération de cotisations sociales pour les avantages procurés par les comités d'entreprise? - Savatier J. p. 80-84 I Un nouveau critère de l'assujetissement? II Un rapprochement avec la position de l'administration. III Le caractère contestable de l'assujetissement.
- Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de sécurité sociale - Arseguel A., Isoux P. p. 85-88 L'arret Deperne qui concerne le domaine du contentieux et du recouvrement des cotisations de sécurité sociale apporte une nette amélioration de la communication entre agents de controle et entreprises.
- Le référendum en droit social - Barthélémy J. p. 89-96 I Nature juridique. II Domaines. III Les acteurs. IV La procédure.
- Vers l'exonération de cotisations sociales pour les avantages procurés par les comités d'entreprise? - Savatier J. p. 80-84
