Contenu de l'article

Titre Vers l'exonération de cotisations sociales pour les avantages procurés par les comités d'entreprise?
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1993
Rubrique / Thématique
Protection sociale et Sécurité sociale
Page 80-84
Mots-clés (matière)administration comité d'entreprise cotisation sociale entreprise protection sociale sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé I Un nouveau critère de l'assujetissement? II Un rapprochement avec la position de l'administration. III Le caractère contestable de l'assujetissement.