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Titre La réduction par l'employeur de sa contribution aux activités sociales du comité d'entreprise
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1994
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 30-33
Mots-clés (matière)accord comité d'entreprise droit social politique sociale relations du travail salaire
Mots-clés (géographie)France
Résumé La dénonciation de l'accord d'entreprise fixant la contribution patronale. L'année de référence pour la fixation de la contribution minimale.