Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier 1994 |
Droit du travail
- Le statut du conseiller du salarié : le début de la "longue marche" vers la représentation du personnel dans les PME - Maynial C., Maynial P. p. 3-9
Le statut privilégié du conseiller du salarié dans son entreprise. Le statut du conseiller du salarié dans l'entreprise où il intervient. - Le conseiller du salarié: une institution complexe - Roche L. p. 10-18 Etude de l'institution du conseiller du salarié démontre l'émergence d'une forme de représentation et l'insuffisante mesure d'une action qui s'est révélée plurielle.
- L'obligation de rapatriement et de reclassement du salarié mis à la disposition d'une filiale à l'étranger - Coursier P. p. 19-35 Les difficultés d'application de cet article liées à l'entrée en vigueur de la convention de Rome et les effets de ce texte.
- Le droit du travail à l'épreuve de l'économie. À propos des licenciements collectifs pour motif économique dans les groupes de sociétés - Picca G. p. 26-29 A propos des licenciements collectifs pour motif économique dans les groupes de sociétés.
- La réduction par l'employeur de sa contribution aux activités sociales du comité d'entreprise - Savatier J. p. 30-33 La dénonciation de l'accord d'entreprise fixant la contribution patronale. L'année de référence pour la fixation de la contribution minimale.
- L'arrêt de travail collectif pour soutenir un autre salarié constitue-t-il une grève ? - Waquet P., Ray J-E. p. 35-39
- Le statut du conseiller du salarié : le début de la "longue marche" vers la représentation du personnel dans les PME - Maynial C., Maynial P. p. 3-9
Sécurité sociale
- La branche famille de la sécurité sociale - Steck P. p. 56-68 Description de la politique familiale. La montée du critère de ressources. Le déclin relatif des prestations familiales. Les axes directeurs du système de prestations familiales.
- Le droit de l'étranger à la protection sociale - Dupeyroux J.J.,Prétot X. p. 69-74 Fondement et conditions du droit de l'étranger à la protection sociale. Les prestations contributives invalidité et vieillesse.
- Accidents du travail mortels : prestation compensatoire et rente de l'ex-conjoint survivant - Kessous R. p. 77-79 Les conditions de versement d'une rente viagère en cas de décès de l'ex-conjoint des suites d'une maladie professionnelle pour une personne bénéficiaire d'une prestation compensatoire.
- La branche famille de la sécurité sociale - Steck P. p. 56-68
Europe
- Tendances du droit social communautaire. Ombres et brouillard à Maastricht - Moreau M.A. p. 80-85 A propos des accords de Maastricht et des normes sociales européennes: interrogation autour des fondements de l'action normative et interrogation sur la légitimité de l'action normative.
- Tendances du droit social communautaire. Ombres et brouillard à Maastricht - Moreau M.A. p. 80-85
