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Titre L'articulation des niveaux de négociation dans l'accord interprofessionnel sur les politiques contractuelles du 31 octobre 1995
Auteur Morin M.L.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1996
Page 11-17
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)négociation collective partenaires sociaux représentation du personnel
Résumé Analyse de l'autonomie des niveaux de négociation au regard du principe d'articulation fonctionnelle, et de l'organisation de la négociation d'adaptation.