Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier 1996 |
- L'accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 sur la politique contractuelle - Coin G. p. 3-10
Analyse du sens de cet accord pour la CFDT et des principales dispositions concernant l'articulation des niveaux de négociation et la représentation collective dans les PME. - L'articulation des niveaux de négociation dans l'accord interprofessionnel sur les politiques contractuelles du 31 octobre 1995 - Morin M.L. p. 11-17 Analyse de l'autonomie des niveaux de négociation au regard du principe d'articulation fonctionnelle, et de l'organisation de la négociation d'adaptation.
- La réduction "négociée" des avantages des salariés - Cohen M. p. 18-19 L'accord du 31-10-95 relatif à la politique contractuelle vise l'adoption dans les entreprises de dispositions moins favorables aux salariés que l'accord de branche.
- L'accord interprofessionnel du 31 octobre 1995 sur l'emploi - Favennec-Héry F. p. 20-25 Dans l'accord sur l'emploi, le temps de travail devient objet de négociation obligatoire, le temps de repos a une valeur d'échange et le travail à temps partiel est l'expression d'un choix.
- La question de l'ordre des licenciements: à quand la clarification? - Verkindt P.Y. p. 26-32 La sanction de la méconnaissance par l'employeur des critères de l'ordre des licenciements et la contestation de l'ordre des licenciements par un salarié ayant adhéré à une convention de conversion.
- Rupture amiable et transaction: une distinction délicate en droit du travail - Blaise H. p. 33-36 La cour de cassation clarifie les principes qui déterminent la distinction entre rupture amiable du contrat de travail et transaction, mais la réalité demeure complexe.
- Droit de grève et négociation collective - Radé C. p. 37-42 L'arrêt "transports Seroul" de la cour de cassation du 7-06-95 retourne aux sources du droit de la grève mais il est également une source d'incertitudes.
- Les problèmes juridiques posés par le mutualisation des fonds de la formation professionnelle - Déjean P. p. 43-48 Observation des modes de gestion collective des organismes paritaires collecteurs agréés, qui peuvent être rattachés à des notions de droit du travail, de droit de la sécurité sociale ou de droit public.
- Le plan Juppé: réforme ou révolution? - Yahiel M. p. 60-65 Le plan Juppé répond à une double révolte, combinée, de l'économique et du politique sur le social. Cette réforme pêche peut-être par excès d'ambition.
- Instabilité et faiblesses des ministères sociaux: un symbole inquiétant de la crise de la protection sociale - Bordeloup J. p. 66-77 Analyse des découpages des ministères sociaux et de leurs nouvelles distributions opérées par le second gouvernement Juppé.
- La saga de la directive n°77/187 du 14 février 1977: suite et sans fin! - Antonmattei P.H. p. 78-81 Le contentieux relatif à la directive concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissement.
- Droit communautaire de la concurrence et protection sociale, CJCE 16-11-95 Coreva - Laigre P. p. 82-90 Les analyse de la commisssion et de la cour de justice vont vers une certaine primauté du marché sur le social. Analyse des complications de l'arrêt Coreva.
