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Titre La réduction "négociée" des avantages des salariés
Auteur Cohen M.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1996
Page 18-19
Mots-clés (matière)droit social négociation collective représentation du personnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'accord du 31-10-95 relatif à la politique contractuelle vise l'adoption dans les entreprises de dispositions moins favorables aux salariés que l'accord de branche.