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Titre Rupture amiable et transaction: une distinction délicate en droit du travail
Auteur Blaise H.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1996
Page 33-36
Mots-clés (matière)contrat de travail droit social jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé La cour de cassation clarifie les principes qui déterminent la distinction entre rupture amiable du contrat de travail et transaction, mais la réalité demeure complexe.