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Titre Le pouvoir disciplinaire et l'action syndicale dans l'entreprise
Auteur Adom K.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1997
Page 10-17
Mots-clés (matière)droit de grève droit social juge justice liberté représentation du personnel sanction disciplinaire syndicalisme syndicat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le contrôle exercé par le juge sur les sanctions disciplinaires n'est pas entièrement satisfaisant quant à l'acception de la faute dans l'exercice du droit syndical et quant à l'appréciation de la sanction.