Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
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| Numéro | no 1, janvier 1997 |
- La visite de reprise effectuée par le médecin du travail - Savatier J. p. 3-9
Interrogations sur la visite de reprise effectuée par le médecin du travail à l'issue d'une absence pour maladie ou accident du travail, à travers la jurisprudence de la chambre sociale. - Le pouvoir disciplinaire et l'action syndicale dans l'entreprise - Adom K. p. 10-17 Le contrôle exercé par le juge sur les sanctions disciplinaires n'est pas entièrement satisfaisant quant à l'acception de la faute dans l'exercice du droit syndical et quant à l'appréciation de la sanction.
- Modification des contrats de travail et plan social - Waquet P. p. 18-24 Rapport sur les arrêts Majorette et Framatome de la cour de cassation du 3-12-96 à propos de l'établissement d'un plan social et de la consultation du comité d'entreprise pour la modification des contrats de travail dans une entreprise de plus de 50 salariés.
- Le Conseil constitutionnel et le droit à la négociation collective - Morin M.L. p. 25-34 Analyse de la décision du Conseil constitutionnel du 6-11-96 sur le développement de la négociation collective à propos du monopole des syndicats, du principe de faveur et de la mise en oeuvre des droits constitutionnels.
- Le statut collectif des salariés: jurisprudence récente - Antonmattei P.H. p. 35-39 Le statut collectif négocié des salariés, formé des conventions et accords collectifs de travail cohabite désormais avec un véritable statut collectif non négocié dont le régime se précise au fil des décisions.
- Une convention collective de travailleurs indépendants? - Barthélémy J. p. 40-47 Réflexions à propos des accords du 16 avril 1996 fixant le statut des agents généraux d'assurance qui ont une finalité similaire à celle des conventions collectives des salariés malgré des spécificités inévitables.
- La Sécurité sociale et les droits de l'Homme - Chauchard J.P. p. 48-55 Analyse de la reconnaissance et des limites du droit à la sécurité sociale qui s'exprime au sein du système français de Sécurité Sociale.
- Quelques problèmes juridiques posés par le carnet de santé - Truchet D. p. 56-59 Analyse des objectifs et des arrières-pensées du carnet de santé et interrogation à propos du secret médical de la liberté des patients et des médecins et de la responsabilité du médecin.
- Etendre à la couverture complémentaire la vocation des caisses d'assurance maladie - Rey J.P. p. 60-67 Le régime général de la sécurité sociale ne gère pas de couverture maladie complémentaire pour l'instant, mais il pourrait le faire, comme le font d'autres régimes.
- Le rôle des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre du droit communautaire - Lyon-Caen A. p. 68-74 La Commission européenne entend promouvoir le rôle de la négociation collective dans la mise en oeuvre du droit communautaire.
- Quel avenir pour le droit de licenciement? Perspectives d'une régulation européenne - Couturier G. p. 75-84 Perspective globale du droit de licencier et des limites, perspective économique du licenciement et de l'emploi et analyse du licenciement face aux droits fondamentaux de la personne.
