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Titre Une convention collective de travailleurs indépendants?
Auteur Barthélémy J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1997
Page 40-47
Mots-clés (matière)accord agent contractuel assurances convention collective droit social partenaires sociaux profession libérale syndicat travailleur indépendant
Mots-clés (géographie)France
Résumé Réflexions à propos des accords du 16 avril 1996 fixant le statut des agents généraux d'assurance qui ont une finalité similaire à celle des conventions collectives des salariés malgré des spécificités inévitables.