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Titre Durée du travail effectif et périodes d'inactivité au cours du travail
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 1, janvier 1998
Page 15-19
Mots-clés (organismes)Dassault
Mots-clés (matière)droit social durée du travail travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dans un arrêt du 28-10-97, la cour de cassation distingue les notions de travail effectif et d'astreinte pour calculer la rémunération du travail de gardiennage.