Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
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| Numéro | no 1, janvier 1998 |
- Les politiques d'emploi: une révolution silencieuse - Daniel C. p. 3-11
Analyse de l'évolution des politiques d'emploi françaises: de 1977 à 1992, la priorité aux politiques spécifiques; depuis 1992, l'exploration de nouvelles voies (tableaux). - Application à la durée d'une période d'essai de l'effet immédiat des conventions collectives - Savatier J. p. 12-14 Dans un arrêt du 19-11-97 la Cour de Cassation pose deux règles de droit en matière d'application immédiate des conventions collectives, qui se substituent de plein droit aux contrats de travail en cours lorsqu'elles sont plus favorables.
- Durée du travail effectif et périodes d'inactivité au cours du travail - Savatier J. p. 15-19 Dans un arrêt du 28-10-97, la cour de cassation distingue les notions de travail effectif et d'astreinte pour calculer la rémunération du travail de gardiennage.
- Examen préalable et examen de reprise du travail après maladie ou accident - Chauvy Y. p. 20-24 Conclusions sur deux arrêts de la Cour de cassation du 12-11-97 sur les effets de l'examen médical de reprise du travail et de l'examen médical préalable à la reprise du travail.
- Les titulaires du pouvoir disciplinaire - Coeuret A. p. 25-28 Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 30-04-97 selon lequel un employeur ne peut engager de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter de l'incident alors que le supérieur hiérarchique de l'intéressé était présent lors de l'incident et en avait donc eu connaissance.
- Fragilité des accords amiables de résiliation d'un contrat de travail - Lyon-Caen P. p. 29-34 Conclusions sur trois arrêts de la cour de cassation du 02-12-97 sur les accords amiables de rupture du contrat de travail.
- Le droit prétorien du licenciement économique - Philbert A. p. 35-43 Analyse des principaux aspects de la construction jurisprudentielle de la Cour de cassation sur les licenciements économiques: l'obligation de reclassement, l'ordre des licenciements, le plan social, les mesures d'accompagnement...
- Destruction des emplois: une nécessaire responsabilisation des groupes, par une substitution du groupe réel au groupe virtuel - Boulmier D. p. 44-53 Analyse de la prise en compte des groupes de sociétés par le droit du travail aux niveaux européen et français.
- Elections prud'homales: l'ombre du Front National - Kessous R. p. 54-56 Conclusion sur un arrêt de la Cour de cassation du 02-11-97 sur la régularité des listes de candidature aux élections prud'homales, et les pouvoirs du tribunal en la matière.
- Les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation - Waquet P. p. 62-72 Etude sur les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation: comment les arrêts de la chambre sociale sont-ils rendus, et comment sont-ils rédigés?
