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Titre Le tribunal constitutionnel de Pologne
Auteur Moraud-Deviller J.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 1, janvier-février 1987
Page 173-190
Mots-clés (matière)constitution constitutionnalité droit public tribunal
Mots-clés (géographie)Pologne
Résumé Organisation interne, compétence, saisine et procédure du tribunal constitutionnel.