Articles indexés
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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| Numéro | no 1, janvier-février 1987 |
Sélection d'articles
- Le service public en France - p. 5-118
Plusieurs articles consacrés à l'étude du service public en France: puissance publique et privatisation, la formation du concept de service public. - Le service public et la doctrine: pour un plaidoyer dans le procès en cours - Regourd S. p. 5-48
L'occultation des processus de privatisation comme coupables de la dégénérescence du service public et la proclamation des intérets privés comme victimes du service public. - La situation politique et constitutionnelle au Canada et au Québec après les élections fédérales du 4 septembre 1984 et les provinciales du 2 décembre 1985 - Philip C., Thibaut F., Amboise J.C. p. 119-172
Analyse de la situation politique et de la loi 101 sur l'usage exclusif du français dans l'Etat du Québec. - Le tribunal constitutionnel de Pologne - Moraud-Deviller J. p. 173-190
Organisation interne, compétence, saisine et procédure du tribunal constitutionnel. - Le conseil constitutionnel en 1986 - Philip L. p. 190-214
Analyse de l'activité du conseil constitutionnel en 1986.


