Articles indexés
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro | no 1, janvier-février 1987 |
Sélection d'articles
- Le service public en France - p. 5-118 Plusieurs articles consacrés à l'étude du service public en France: puissance publique et privatisation, la formation du concept de service public.
- Le service public et la doctrine: pour un plaidoyer dans le procès en cours - Regourd S. p. 5-48 L'occultation des processus de privatisation comme coupables de la dégénérescence du service public et la proclamation des intérets privés comme victimes du service public.
- La situation politique et constitutionnelle au Canada et au Québec après les élections fédérales du 4 septembre 1984 et les provinciales du 2 décembre 1985 - Philip C., Thibaut F., Amboise J.C. p. 119-172 Analyse de la situation politique et de la loi 101 sur l'usage exclusif du français dans l'Etat du Québec.
- Le tribunal constitutionnel de Pologne - Moraud-Deviller J. p. 173-190 Organisation interne, compétence, saisine et procédure du tribunal constitutionnel.
- Le conseil constitutionnel en 1986 - Philip L. p. 190-214 Analyse de l'activité du conseil constitutionnel en 1986.